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1 службы коммунального энергоснабжения
Dictionnaire russe-français universel > службы коммунального энергоснабжения
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Charge de service public de l'électricité — La charge de service public de l’électricité (CSPE) est une contribution française au titre de contribution au service public de l électricité. Elle est acquittée par le consommateur final d électricité directement sur sa facture. Présentation La … Wikipédia en Français
Service public dans l'Union europeenne — Service public dans l Union européenne Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l intérêt général. La notion de services publics ne fait pas l objet d un consensus dans l Union… … Wikipédia en Français
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Service public d'électricité — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. « Service public d électricité » est le libellé qui apparaît sur les factures d EDF ; voir : Tarif de première nécessité Contribution… … Wikipédia en Français
Service public dans l'Union européenne — Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l intérêt général. Les services d intérêt général (SIG) sont essentiels pour l économie de l UE dans la mesure où ils satisfont les… … Wikipédia en Français
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SERVICE PUBLIC — Le service public aujourd’hui ne saurait être restreint à une simple notion juridique, quelque féconde que fût celle ci dans les débats théoriques du droit administratif. Omniprésent dans la vie des Français, qui sont si prompts à en décrier les… … Encyclopédie Universelle
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Service public en France — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français